CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
La souscription d’un abonnement par le Client entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve des CGV et vaut conclusion d’un contrat entre le Client et aromathics.
En cas d’utilisation de l’app par un mineur, la souscription doit être réalisée par un représentant légal qui est responsable du respect des présentes CGV.

2. Service fourni
aromathicsTSpe est une app téléchargeable gratuitement sur les stores Apple et Google dont l’utilisation est soumise à abonnement.
L’abonnement, sur la période de souscription, donne accès aux fonctionnalités de l’app : rubriques de cours, rubriques de “coaching”, quizz, exercices, suivi en temps réel de la progression, classification des exercices, moteur de recherche.

3. Abonnement
Deux formules sont disponibles : l’abonnement mensuel et l’abonnement annuel, l’abonnement commençant à la date d’achat sur le store.
Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction pour la même durée.
L’abonnement est résiliable à tout moment et au plus tard 24h avant le terme de la souscription en cours : l’accès au contenu de l’app cessera à la fin de la période de souscription en cours au jour de la résiliation.
La résiliation de l’abonnement est à effectuer dans les paramètres de compte Apple ou Google selon les modalités des stores.

4. Modalités d’achat et de facturation
La souscription s’effectue via les stores Apple ou Google.
Le compte Apple ou Google du Client sera débité à la confirmation d’achat puis à chaque période ultérieure de renouvellement de souscription, dans les conditions de l’article 3.
Les paiements seront prélevés selon les modalités des stores. Les factures seront disponibles dans les relevés de compte client du store.

5. Droit de rétractation
Le contenu de l’app est accessible une fois la souscription validée par le store, c’est-à-dire sans délai de rétractation de 14 (quatorze) jours comme prévu par l’article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

6. Modification des prix
aromathics se réserve le droit de modifier à sa convenance le contenu et le prix de l’app étant entendu que :
6.1. le nouveau contenu est au moins équivalent à celui proposé lors de l’achat initial
6.2. le prix payé lors de la souscription est inchangé sur la durée de la souscription (mois ou année en cours en fonction de l’abonnement).

7. Responsabilité

7.1. Contenu
aromathics apporte un soin particulier à la qualité du contenu proposé, mais ne garantit pas au Client que l’app est totalement exempte de coquilles ou d’erreurs.
Les améliorations et correctifs sont apportés par le biais de mises à jour.

7.2. Fonctionnement
aromathics ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’équipement mobile du Client ou de tout élément de configuration matérielle ou logicielle de l’équipement altérant le fonctionnement de l’app.
Le Client soit s’assurer de la mise à jour de l’app ainsi que de celle du système d’exploitation de son équipement.

8. Propriété intellectuelle et marque
Les cours, éléments de “coaching”, corrigés, illustrations, logigrammes sont la propriété exclusive d’aromathics.
Toute reproduction ou diffusion par le Client de ces contenus, de la marque ou du logo constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle.

9. Confidentialité

9.1. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée par l’app.
A fortiori, aucune donnée personnelle ne fait l’objet d’un quelconque traitement de la part d’aromathics.
aromathics n’accède à aucune donnée échangée entre le Client et son store ni relative à leur relation contractuelle.

9.2. Données d’usage
Aucune donnée d’usage n’est collectée ni traitée (résultat des quizz, classification des exercices…).

9.3. Publicité
aromathics ne collectant aucune donnée personnelle, aucun démarchage ne peut être issu de l’utilisation de l’app.
Par ailleurs, aucune publicité ni annonce à fin commerciale n’est pratiquée par aromathics au sein de l’app.